Conditions générales de vente

OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits de l’Atelier Framboise . Elles sont applicables pour tout achat effectué sur ce site. L’acquisition d’un article de l’Atelier Framboise sur ce site suppose une consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente sans nécessité de signature manuscrite d’aucun document.

LES PRODUITS :

Les produits proposés par l’Atelier Framboise sont ceux publiés sur son site internet. Il s’agit de petits mobiliers pour enfants (fauteuils, cabanes, bureaux,…) fabriqués entièrement et artisanalement par Marion WOAYE-HUNE. Ils sont réalisés sur mesure et à la demande (taille, choix des essences de bois et coloris des tissus pour les petits fauteuils).

Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. C’est pour cette raison que les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Marion WOAYE-HUNE s’assure que chacun de ses produits soit conformes. Cependant, l’entreprise l’Atelier Framboise ne saurait être tenue responsable en cas d’accidents liés à l’usage de ces articles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de L’Atelier Framboise et de sa créatrice et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )

LES PRIX :

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. L’Atelier Framboise se réserve le droit de les ajuster si vous avez des demandes particulières ( taille, tissus,…). Vous en serez averti par courriel.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pour la zone Européenne et hors taxes pour les autres pays) hors participation aux frais de port.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Cependant les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières…

COMMANDE :

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l’entreprise L’Atelier Framboise ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de L’Atelier Framboise et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Pour toute commande, un délai de fabrication vous sera indiqué par courriel, celui-ci allant de trois semaines à 8 semaines à partir de la prise de commande.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

Toute commande passée sur le site de l’Atelier Framboise pourra être réglée selon le choix du client, via les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. La somme est prélevée en totalité, le jour de la passation de la commande. Notre partenaire, la BNP Paribas, vous assure la sécurisation de votre paiement via son système Verisure.

Paypal : en se connectant à son compte Paypal, via le site de l’Atelier Framboise en suivant les démarches mises en vigueur par l’interface, dans le cadre d’un paiement sécurisé à l’aide de sa carte bancaire.

Chèque : la commande ne sera envoyée qu’après réception et validation de votre règlement par notre organisme bancaire.

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de livraison sont à la charge du client, il est averti du montant de ces frais avant la validation définitive de sa commande.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Les frais de port sont ceux du site colissimo.fr .

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES :

Toute annulation de commande par le Client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que dans les 7 jours au plus après acceptation par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu. Vous devez en avertir l’Atelier Framboise par courriel, qui vous enverra à son tour un courriel d’accusé de réception.Passé ce délai, votre commande est considérée comme ferme et définitive. Chaque commande est unique, sur mesure et personnalisée. Dans ce cas, AUCUN ÉCHANGE, AUCUNE REPRISE, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accepté.

INFORMATIONS PERSONNELLES :

Les informations personnelles demandées, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous transmettez à l’Atelier Framboise ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.

LITIGES :

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Vesoul. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.